AG Extraordinaire et nouveaux statuts de la fédération

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MAX95 · Posté le: 31.01.2023, 14:37:02 Sujet du message:

Bonjour,
Attention de ne pas confondre entre Club et association. Les clubs ont très souvent des fonctionnements semblables à des entreprises avec des professionnels et des dirigeants qui ont des rôles hiérarchisés. Dans ce cas, les règles émises par le gouvernement sont et doivent être appliquées. Dans le monde associatif, cela est vraiment différent et donc applicable si possible...
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rc94.com · Elite Inscrit le: 11/01/2005 Messages: 1895

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Le fonctionnement d’une association : le principe d’une gestion désintéressée
Même s’il existe différentes formes d’association, aucun texte législatif ne vient encadrer le fonctionnement d’une association. Ce sont donc les statuts, et éventuellement le règlement intérieur, qui fixent les modalités d’organisation de l’association.

Toutefois, conformément aux règles encadrant le statut juridique d’une association, la gestion de l’association doit être désintéressée. En effet, l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 susvisée dispose que l’association est une convention en vertu de laquelle deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances et/ou leur savoir-faire dans un but autre que le partage des bénéfices réalisés.

https://www.legalplace.fr/guides/fonctionnement-association/
https://asptt.com/ficheconseil/comment-fonctionne-une-association-sportive-loi-1901/
https://associations.gouv.fr/l-association-regie-par-la-loi-du-1er-juillet-1901.html
https://www.associations.gouv.fr/la-vie-et-le-fonctionnement-de-l-association.html
https://associations.gouv.fr/liberte-associative.html

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

L’affiliation d’une association sportive à une fédération agréée marque le respect de cette association aux statuts et règlement de la fédération. Ainsi les obligations relatives au fonctionnement démocratique de l’association, à la transparence de sa gestion et à l’égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes sont présumées satisfaites par son affiliation à une fédération agréée. Il n’est donc pas nécessaire d’ajouter une procédure spécifique d’agrément et une instruction complémentaire par les services de l’Etat. Il n’est pas non plus imposé d’obligations supplémentaires aux fédérations sportives.

https://associations.gouv.fr/l-agrement-des-associations-sportives-faut-il-le-demander.html
https://www.legalplace.fr/guides/ag-association-sportive/
https://www.associations.gouv.fr/119-comptabilite-association.html
https://www.associations.gouv.fr/le-nouveau-plan-comptable-depuis-le-1er-janvier-2020.html

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Retrouvez tous les guides pratiques pour la vie associative
Publié le : mardi 28 juillet 2015 - Modifié le : vendredi 3 février 2023
https://associations.gouv.fr/guide-pratique-vie-associative.html

Les guides listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit. Il permettent d’aborder tous les aspects de la gestion associative.

Le bénévolat

Le guide du bénévolat 2022-2023
Les fiches du portefeuille de compétences
Être jeune et s’engager dans la vie associative
Le congé d’engagement
Le compte d’engagement citoyen
La gestion comptable, financière et la fiscalité

Guide d’usage de la subvention 2022-2023
La LOLF appliquée aux associations
[Guide pratique du contrat d’engagement républicain]
Guide de l’évaluation dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs entre l’état et les associations
Guide de l’appel à la générosité du public
Le mécénat associations / entreprises
Le guide juridique du mécénat
Bénévolat : valorisation comptable
Association et protection sociale (guides de l’Urssaf)
La gestion administrative et la gouvernance de l’association

Guide pratique des associations
Le guide de la Côte d’Or
Guide du tronc commun d’agrément
Guide IDEAS de 90 bonnes pratiques (thèmes : gouvernance, finances, pilotage & évaluation) et son auto-diagnostic
Développons l’égalité entre les femmes et les hommes dans les associations
Investir quand on est une association, une fondation ou une autre institution : les bonnes pratiques (guide de l’Autorité des Marchés Financiers)
Guide de l’Agence Française Anticorruption (AFA) pour maîtriser le risque d’atteinte à la probité en matière de gouvernance et de gestion du don
Guide d’auto-évaluation de l’application du RGPD dans le secteur sport et la foire aux questions publiés par la CNIL
Guide pratique de la dissolution d’une association loi 1901
L’emploi

Les groupements d’employeurs du secteur non-marchand
Accompagner les groupements d’employeurs associatifs du secteur non-marchand : le guide pratique pour les acteurs de l’accompagnement
Structurer une offre territoriale d’accompagnement des petites et moyennes associations employeuses (guide de l’Avise, CHORUM, la CPCA, le CNCRES, le Crédit Coopératif, l’UDES et le RNMA)
Guide sur le Contrat Unique et les contrats aidés A l’attention des employeurs - guide réalisé par la DIRRECTE Ile-de-France
Le guide pratique du Chèque emploi associatif ;
La fiche technique du dispositif.

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Tout savoir sur l’organisation fédérale du sport
https://beaubourg-avocats.fr/federations-sportives/#:~:text=D%E2%80%99apr%C3%A8s%20l%E2%80%99article%20L.%20131-1%20du%20Code%20du%20sport%2C,1er%20juillet%201901%2C%20soumises%20au%20r%C3%A9gime%20des%20associations.

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Le guide du bénévolat 2022-2023

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_benevolat2022.pdf

laurent22 · Expert** Inscrit le: 19/03/2004 Messages: 635

quelqu'un aura la possibilité de nous donner des infos sur la prochaine réunion.
y'a jamais de résumé de ce type d'évenement

MAX95 · Posté le: 05.02.2023, 14:54:01 Sujet du message:

Bonjour,

Avant toute affiliation, nous attendons la réunion de la FFVRC qui aura lieu le 18 février.
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bullit_109 · Posté le: 05.02.2023, 16:19:21 Sujet du message:

Pour notre part, nous venons de faire notre AG hier et il a était voté à l'unanimité des pilotes présents, que se soit des loisirs ou des compétiteurs, que nous nous mettons en attente, et seulement après le retour sur l'AG de la FFVRC le 18 Février et du CR fédéral sur le traitement des points épineux.
Alors seulement là nous prendrons une décision sur le futur du club... Donc pour le moment on est en standby...
On a aussi proposé plusieurs hypothèses à ce sujet, dans l'éventualité que la FFVRC camperait sur ses positions actuelles ou que ce qui sera proposé, ne nous satisfasse ou pas...!
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philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

La fin des certificats médicaux ?

Des certificats pour le sport, mais aussi pour les crèches, les écoles ou l'entreprise. Jérôme Marty, généraliste de Haute-Garonne en remplit une vingtaine par semaine et la plupart pourraient être évités. En soi, cela ne prend que quelques minutes, mais mis bout à bout cela représente deux heures par semaine, qui pourraient être mieux utilisées. Selon les conclusions d'un rapport commandé par le ministre de la Santé."Il est urgent que le certificat médical devienne une exception..." Lesquels seront supprimés lesquels resteront indispensables ? Il est trop tôt pour le dire. Le gouvernement arrêtera ses choix au printemps. Dans les clubs de sports, où les certificats sont exigés pour d'évidentes raisons d'assurance, on rappelle que la réglementation a déjà été assouplie. Une autre piste consiste à pouvoir utiliser le même document pour plusieurs activités. En clair, si votre enfant pratique le handball, le certificat pourrait servir pour l'inscrire au tennis ou à la danse classique et ainsi libérer l'agenda des médecins et celui des parents.. TF1 | Reportage O. Levesque. M. Chaize. I. Zabala

https://www.tf1.fr/tf1/jt-20h/videos/la-fin-des-certificats-medicaux-93516175.html

Médecine libérale
Mettre fin aux certificats médicaux inutiles pour alléger les tâches administratives des médecins
Publié le 14 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16386?xtor=EPR-100

Tractoricou · Posté le: 13.02.2023, 17:14:09 Sujet du message:

A noter que j'ai eu une grosse grosse grosse mauvaise surprise a la fin du GP de Montpellier Evil or Very Mad

j'avoue que c'est si gros, que j'ai un tel sentiment de "trahison" que j'ai du mal encore a y croire.
Dans la série on nous prend vraiment pour des cons et on a la mémoire courte ....
Et l'argent qu'on a pas gagné c'est facile de le dépenser surtout si on peut en profiter un peu au passage ....

bref avant d'aller plus loin je vais demander des explications mais je me fais pas trop d'illusions.
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philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Oh la Eric est énervé très contrarié

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Bientot

Le 18 février prochain à l’hôtel Best Western ORLY se déroulera la 48ème Assemblée Générale de la F.F.V.R.C.

Subaroues · Posté le: 13.02.2023, 21:15:12 Sujet du message:

Alfaccc · Expert** Inscrit le: 04/04/2010 Messages: 610

MAX95 · Posté le: 14.02.2023, 07:57:08 Sujet du message:

Bonjour,

Voici la dernière idée de la fédération : Appliquer le règlement à la lettre et donc obliger les présidents de ligue à être licenciés pour assister à la réunion de la fédération ce samedi 18/02 !

En clair, cela explique en partie pourquoi des clubs se sont affiliés "par obligation" afin de pouvoir faire des licences aux présidents des ligues.

J'espère une nouvelle fois que cela n'est pas un bras de fer engagé par la fédération, car nous ne sommes pas (nous les clubs et les ligues) dans cet optique de blocage, mais bien de faire remonter nos besoins et sentiments tout en proposant des solutions bien avant la date de la réunion fédérale.

Ne cédez pas à la panique, ne lancez pas votre affiliation avant la fin des négociations SVP, vous pourriez le regretter !
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philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

On voit bien le fonctionnement du système et de ces limites
et de son état d'esprit ou il ne laisse pas le choix

Appliquer le règlement à la lettre et donc obliger les présidents de ligue à être licenciés pour assister à la réunion de la fédération ce samedi 18/02 !

Une Piste !!!

LES MÉDIATEURS DU SPORT, AU SERVICE DU SPORT ET DES ATHLÈTES
KARENCARBUCCIA 19 MAI 2020 À LA UNE

À LA UNE
La médiation connaît un développement fulgurant ces dernières années grâce à l’évolution de la société en nouveaux besoins économiques et sociaux. Avec cette nouvelle crise, de nouvelles problématiques économiques, structurelles et organisationnelles voient le jour entre les acteurs du sport.

https://www.sportstrategies.com/les-mediateurs-du-sport-au-service-du-sport-et-des-athletes/

Cosmos_H · Posté le: 14.02.2023, 10:38:52 Sujet du message:

Salut,

Ne soyez tout de même pas offusqué d être licencié pour participer à une réunion d une fédération quand même. Alors quoi? Des présidents de ligue qui ne seraient pas de la ligue puisque non licencié ? Enfin soyons sérieux, sinon c est comme si un américain avait le droit de voter en France sans aucune légitimité ! Que ça dérange d avoir un engagement sans savoir si on va adhérer ou pas, je comprend, mais n est footballeur que ceux qui font du du football...
A ce rythme là autant avoir des députés sans carte d electeur, etc etc....

Hervé

Subaroues · Posté le: 14.02.2023, 11:01:08 Sujet du message:

La carte d'électeur est gratos frérot Mad

Même si tu n'es pas d'accord avec la plupart des éligibles.

Faudrait une licence gratos "vote".
Tu peux être ok sur le principe d'une FD mais en désaccord avec son fonctionnement / attentes.
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Modérateur grincheux, sans peur et 100 reproches !
https://www.youtube.com/@sub_a_roues

MAX95 · Posté le: 14.02.2023, 11:12:42 Sujet du message:

Re-Bonjour,

Puisse qu'il s'agit de la réunion annuelle 2022, les présidents de ligue sont déjà licenciés et donc peuvent représenter leur ligue et leurs clubs à la réunion fédérale.

C'est là, entre la dent et la gencive que la fédération attaque.... Laughing

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chewbacca-rs3 · Posté le: 14.02.2023, 11:24:06 Sujet du message:

Cosmos_H · Posté le: 14.02.2023, 11:25:13 Sujet du message:

philippe27 · Champion du monde Inscrit le: 10/08/2005 Messages: 7050

Il faudrait demander une commission spéciale pour traiter ce dossier par le biais du
ministère des sports

Effectivement les ligues sont la pour vous représenter voir vous inviter !!!

meduz · Posté le: 14.02.2023, 12:49:43 Sujet du message:

j'ai une question...

je souhaite rouler sur piste (celle ou je suis inscrit), sur d'autres pistes de France, participer a des GP ou course AMICALES
je precise que les courses offcielles ne m'interessent pas (enfin ne m'interessent plus)

donc du LOISIR.

est ce que c 'est possible avec ce que propose la FFVRC ?
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SEM91 / team #NotFastButFurious©
JAPAN RC - Kyosho -Tamiya...

https://www.youtube.com/@LaMeduse_RC
la chaine Youtube sans prétention Wink

Tractoricou · Posté le: 14.02.2023, 13:56:42 Sujet du message:

pour les courses hors fd, certaines demandent le licence, d'autres pas
exemple du week end, Montpellier pour son grand prix mais aussi les autres amicales du club ne demande rien
les courses amicales de boutiques si j'ai bien compris ce sera plus nécessaire en 2023
Mais c'est pas toujours le cas

Cela va aussi dépendre des ligues. En ligue 1 cela semble parti pour une année blanche avec un championnat amical, donc on peut là aussi supposer que ce sera ouvert a tous

la difficulté pour les amicales qui demanderont toujours la licence, c'est de prendre en compte que l'on perd du monde, surtout si on est proche d'une ligue "rebelle"
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Beldin · Ligue Inscrit le: 23/03/2017 Messages: 112

Subaroues · Posté le: 14.02.2023, 14:56:13 Sujet du message:

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stan93700 · Posté le: 14.02.2023, 22:49:06 Sujet du message:

Ca avance du cote de la FFVRC . On vous en dira plus apres l'ag de samedi mais ca semble aller dans le bon sens au derniere nouvelle que j'ai eu ce jour
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