Posté le: 08.06.2024, 20:54:27 Sujet du message: MAIF – VALIDITE DE L’ASSURANCE
7. MAIF – VALIDITE DE L’ASSURANCE
ANNEXES AUX CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DU CONTRAT
Par dérogation aux dispositions générales et particulières du contrat Assurance RAQVAM Associations/ Collectivités applicables, les
garanties suivantes ne sont pas accordées aux structures affiliés, clubs, ligues, comités… :
- Dommages aux biens (biens mobiliers, immobiliers, effets personnels)
- Responsabilité civile – Défense liée à l’occupation des locaux, sauf pour les locaux occupés pour une durée de moins de 8
jours
- L’ensemble des garanties est précisé sur les notices envoyées tous les ans
Le club est donc dans l’obligation de prendre une assurance responsabilité civile pour ses locaux et équipements, sauf s’il a une prise
en charge par sa Mairie.
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