Oui participation des clubs aux votes/élections (il était temps...)
Par contre je n'aime pas :
La simple affiliation en 2025 de votre club vous permettra de
retrouver votre agrément, à condition d’avoir transmis à la fédération les documents attendus :
- Engagement républicain
- Copie des statuts mis en conformité
- CR d’assemblée générale de l’année
- Copie des comptes validés par l’AG
Ce qui prête à rire :
- Respect de la parité hommes/femmes dans le comité directeur.
C'est sur que dans notre loisir la parité est de rigueur
et pour voter les présidents de clubs doivent avoir la liste des candidats a l'avance et aussi savoir leurs projets
Si c'est juste continuer comme avant ou s'il y a quelque chose de nouveau _________________ rcmag.com pour le forum, les photos et vidéos
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Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Société Dernière modification : 3 mars 2022
La loi porte sur trois volets : développer la pratique du sport pour le plus grand nombre, rénover la gouvernance des fédérations sportives et assurer un modèle économique vertueux au secteur.
La loi a été promulguée le 2 mars 2022. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 mars 2022.
Les étapes précédentes
Le 24 février 2022 , l'Assemblée nationale avait définitivement voté la proposition de loi.
Le texte avait été déposé le 26 janvier 2021 par la députée Céline Calvez et plusieurs de ses collègues. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021, puis par le Sénat le 19 janvier 2022. Après échec de la commission mixte paritaire le 31 janvier, l'Assemblée nationale avait adopté en nouvelle lecture, avec modifications, la proposition de loi le 9 février. Le Sénat l'avait rejetée en nouvelle lecture le 16 février 2022.
Le gouvernement avait engagé la procédure accélérée le 16 février 2021.
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